Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 9
Disposition versions

Full text
9. Le conseil doit tenir au moins 5 assemblées par année dont l’une immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.
Le président ou 5 autres administrateurs du conseil peuvent, en tout temps, exiger la tenue d’une assemblée du conseil par voie de demande écrite adressée au directeur général de la Corporation et signée par eux.
Les dispositions générales prévues par la sous-section 1 de la section II du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec s’appliquent aux assemblées du conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 104-2005, a. 9.
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